Dernière mise à jour : 30/09/2024
Module §11.2.2 du regl. EU2015/1998
* Connaissance des actes d'intervention illégale perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles.
* Connaissance du cadre juridique pour la sûreté de l'aviation civile.
* Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté.
* Connaissance des procédures de contrôle d'accès.
* Connaissance des systèmes de titre de circulation utilisés à l'aéroport.
* Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité.
* Connaissance des procédures de notification.
* Aptitude à identifier des articles prohibés.
* Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté.
* Connaissance de la façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté.Module Théorique et Pratique aux modules §11.2.6.2 et §11.2.3.6 à 10 du regl. EU2015/1998
* Apprentissage des objectifs pédagogiques règlementaires par modules de formation sûreté (§11.2.6.2 et §11.2.3.6 à 11.2.3.10),
* Exigences règlementaires relatives à la sûreté de l'Aviation Civile,
* Connaitre les exigences règlementaires relative à l'exécution des mesures de sûreté par domaines,
* Connaitre les exigences règlementaires relatives au agréments sûreté de l'Aviation Civile,
* Connaissance des tableaux de synthèse des obligations en matière de formation sûreté,
* Bases règlementaires étudiées :
- Règlement Européen EU2015/1998
- Arrêté Interministériel du 11/09/2013 relatif à la sûreté de l'aviation civile version consolidée
- Arrêté Interministériel du 11/09/2013 relatif à la sûreté de l'aviation civile version consolidée
- Autres textes annexes
* Connaissance des supports de cours sûreté de référence de l'aviation civile ou des supports de sûreté approuvés de l'aviation civile,
- Vérification des antécédents des instructeurs :En application de l'alinéa a du point 11.5.1. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé et dans les conditions définies par les articles D-1, D-2, 11-1-1, 11-1-2 de la présente annexe, la vérification satisfaisante des antécédents d'un instructeur est assurée par son employeur, notamment par la délivrance de l'habilitation relevant de l'article L.6342-3 du code des transports.
Pour être qualifié, un instructeur doit posséder une expérience de formateur dans le domaine enseigné de la sûreté du transport aérien d'une durée d'au moins un an, ou satisfaire à chacun des 3 critères suivants :
- attester une expérience pratique d'au moins six mois dans les fonctions d'exécution des domaines enseignés, datant de moins de 5 ans ;
- attester une pratique de l'enseignement de plus d'un an ou de la participation à une formation de formateur, datant de moins de 5 ans ;
- attester avoir suivi avec succès la formation définie au point 11.2.2. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998susvisé, datant de moins de 5 ans.
Support de cours sûreté de référence de l'Aviation Civile ou supports de cours sûreté REM Formation approuvés par l'aviation civile.
Livret stagiaire
Vidéos sûreté
Contrôle des connaissances
QCM d'évaluation des connaissance pour le module §11.2.2 M14 - Note minimale 16/20 (80%)
– Évaluation de la pratique et de la connaissances des modules sûreté: par audit de contrôle
– Délivrance d'une Attestation de Formation Initiale