Dernière mise à jour : 30/09/2024
Module §11.2.2 du regl. EU2015/1998
* Connaissance des actes d'intervention illégale perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles.
* Connaissance du cadre juridique pour la sûreté de l'aviation civile.
* Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté.
* Connaissance des procédures de contrôle d'accès.
* Connaissance des systèmes de titre de circulation utilisés à l'aéroport.
* Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité.
* Connaissance des procédures de notification.
* Aptitude à identifier des articles prohibés.
* Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté.
* Connaissance de la façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté.
Module Théorique et Pratique aux modules M01 et M04 à M10 :
* Apprentissage des objectifs pédagogiques règlementaires par modules de formation sûreté (Modules M01 et M04 à M10):
M01:
A-Base -Connaissance des actes d'intervention illégale déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles;
A-Base -Connaissance des procédures de contrôle d'accès;
A-Base -Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires;
A-Base -Connaissance des procédures de notification;
A-Base -Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté;
B- Spec-Compréhension de la configuration du point d'inspection/de filtrage et du processus d'inspection/de filtrage;
B- Spec-Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ( dans la chaîne d'approvisionnemen)t;
B- Spec-Connaissance des prescriptions légales applicables;
M04 - M05:
B- Spec -Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés;
B- Spec -Connaissance des exigences de protection; (fret - courrier)(pour le matériel des transporteurs aérien utilisés pour le traitement des passagers et bag)
B- Spec -Connaissance des exigences et des techniques en matière de vérification de concordance entre passagers et bagages;
B- Spec -Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ( dans la chaîne d'approvisionnemen)t;
B- Spec -Connaissance des prescriptions légales applicables;
B- Spec -Connaissance des procédures d'intervention d'urgence;
M06:
B- Spec -Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés;
B- Spec -Connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.
B- Spec -Connaissance des exigences de protection; (fret - courrier)(pour le matériel des transporteurs aérien utilisés pour le traitement des passagers et bag)
B- Spec Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés;
B- Spec -Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ( dans la chaîne d'approvisionnemen)t;
B- Spec -Connaissance des prescriptions légales applicables;
M10:
B- Spec -Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés;
B- Spec -Connaissance de la configuration du ou des types d'aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté;
B- Spec -Connaissance de la marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs;
B- Spec -Connaissance des dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d'aéronefs;
B- Spec -Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés;
B- Spec -Connaissance des procédures d'intervention d'urgence;
B- Spec -Connaissance des procédures pour sceller les aéronefs, le cas échéant;
Base règlementaire :
* Exigences règlementaires relatives à la sûreté de l'Aviation Civile,
* Connaitre les exigences règlementaires relative à l'exécution des mesures de sûreté par domaines,
* Connaitre les exigences règlementaires relatives au agréments sûreté de l'Aviation Civile,
* Connaissance des tableaux de synthèse des obligations en matière de formation sûreté,
* Bases règlementaires étudiées :
- Annexe 17 de l'OACI
- Règlement Européen EU2015/1998
- PNSAC / PNFS Algerie
- Autres textes annexes locaux.
* Connaissance des supports de cours sûreté de l'aviation civile et de leurs objectifs pédagogiques.
- Vérification des antécédents des instructeurs :En application de l'alinéa a du point 11.5.1. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé et dans les conditions définies par les articles D-1, D-2, 11-1-1, 11-1-2 de la présente annexe, la vérification satisfaisante des antécédents d'un instructeur est assurée par son employeur, notamment par la délivrance de l'habilitation relevant de l'article L.6342-3 du code des transports.
Pour être qualifié, un instructeur doit posséder une expérience de formateur dans le domaine enseigné de la sûreté du transport aérien d'une durée d'au moins un an, ou satisfaire à chacun des 3 critères suivants :
- attester une expérience pratique d'au moins six mois dans les fonctions d'exécution des domaines enseignés, datant de moins de 5 ans ;
- attester une pratique de l'enseignement de plus d'un an ou de la participation à une formation de formateur, datant de moins de 5 ans ;
- attester avoir suivi avec succès la formation définie au point 11.2.2. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998susvisé, datant de moins de 5 ans.
Support de cours sûreté de référence de l'Aviation Civile ou supports de cours sûreté REM Formation approuvés par l'aviation civile Francaise.
Livret stagiaire
Vidéos sûreté
Exercices pratiques et mises en situation de formateur en sûreté de l'aviation civile.
Formateur qualifié ou certifié en sûreté de l'Aviation civile.
Expérience de formateur de plus d'un an.
Contrôle des connaissances
QCM d'évaluation des connaissance pour le module §11.2.2/ M14 - Note minimale 16/20 (80%)
– Évaluation de la pratique et de la connaissances des modules sûreté: par audit de contrôle
– Délivrance d'une Attestation de Formation Initiale