Dernière mise à jour : 30/09/2024
Module Théorique et Pratique aux modules §11.2.6.2 et §11.2.3.6 à 11.2.3.10 du regl. EU2015/1998
* Apprentissage des objectifs pédagogiques règlementaires par modules de formation sûreté (§11.2.6.2 et §11.2.3.6 à 11.2.3.10),
* Exigences règlementaires relatives à la sûreté de l'Aviation Civile,
* Connaitre les exigences règlementaires relative à l'exécution des mesures de sûreté par domaines,
* Connaitre les exigences règlementaires relatives au agréments sûreté de l'Aviation Civile,
* Connaissance des tableaux de synthèse des obligations en matière de formation sûreté,
* Bases règlementaires étudiées :
- Règlement Européen EU2015/1998
- Arrêté Interministériel du 11/09/2013 relatif à la sûreté de l'aviation civile version consolidée
- Arrêté Interministériel du 11/09/2013 relatif à la sûreté de l'aviation civile version consolidée
- Autres textes annexes
* Connaissance des supports de cours sûreté de référence de l'aviation civile ou des supports de sûreté approuvés de l'aviation civile,
1- Vérification des antécédents des instructeurs :
En application de l'alinéa a du point 11.5.1. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé et dans les conditions définies par les articles D-1, D-2, 11-1-1, 11-1-2 de la présente annexe, la vérification satisfaisante des antécédents d'un instructeur est assurée par son employeur, notamment par la délivrance de l'habilitation relevant de l'article L.6342-3 du code des transports.
2_ Disposer d'un formation §11.2.2. du Règlement. EU2015/1998 de moins de 5 ans.
3- Pour être qualifié, un instructeur doit posséder une expérience de formateur dans le domaine enseigné de la sûreté du transport aérien d'une durée d'au moins un an, ou satisfaire à chacun des 3 critères suivants :
- attester une expérience pratique d'au moins six mois dans les fonctions d'exécution des domaines enseignés, datant de moins de 5 ans ;
- attester une pratique de l'enseignement de plus d'un an ou de la participation à une formation de formateur, datant de moins de 5 ans ;
- attester avoir suivi avec succès la formation définie au point 11.2.2. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, datant de moins de 5 ans.
Support de cours sûreté de référence de l'Aviation Civile ou supports de cours sûreté REM Formation approuvés par l'aviation civile.
Livret stagiaire
Vidéos sûreté
Contrôle des connaissances
– Évaluation de la pratique et de la connaissances des modules sûreté: par audit de contrôle
– Délivrance d'une Attestation de Formation Initiale