Dernière mise à jour : 02/09/2024
Les personnels navigants mettant en oeuvre des mesures de sûreté en vol UNIQUEMENT
Si une personne met en oeuvre des mesures de sûreté en vol UNIQUEMENT, elle doit suivre une formation initiale 11.2.3.11 complète
Module §11.2.3.11: Formation des personnes chargés de la mise en oeuvre des mesures de sûreté en vol:
Pour délivrer les cartes d'identification de membre d'équipage les organismes s'assurent que la personne qui demande à bénéficier d'une carte d'identification de membre d'équipage est, d'une part, titulaire d'une licence de navigant en cours de validité et, d'autre part, à jour de la formation sûreté mentionnée à la sous-section 11.2.6 du règlement. EU2015/1998;
Module: §11.2.6.2 : Formation des personnes accédant à la ZSAR sans escorte:
La durée minimale de la formation initiale théorique et pratique, incluant le complément TCA, est de 4h30 incluant 30 Mn de test.
Cette durée totale réglementaire s'entend avec une pause de 10 minutes par demi-journée.
Stage d'intégration PN: Formation des personnels navigants Techniques aux procédures d'exploitation de la compagnie aérienne (formation Initiale):
1/ Objectifs du §11.2.3.11 du Regl. EU2015/1998,Mesures de sûreté en vol:MDC-001
a) connaissance des actes d'intervention illégale déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles (11.2.2) *
MDC-030
b) connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation **
MDC-031
b) connaissance de la menace interne et la radicalisation *
MDC-045
c) connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des membres d'équipage commerciaux et techniques; ***
MDC-202
d) connaissance de la marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs; **
MDC-203
e) connaissance des procédures pour sceller les aéronefs, si le cas s'applique à la personne à former; **
MDC-121
f) aptitude à identifier les articles prohibés; **
MDC-130
g) connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés; **
MDC-180
h) capacité à effectuer des fouilles de sûreté d'aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés.
ET
i) connaissance de la configuration du ou des types d'aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté **
MDC-240
j) aptitude à protéger le poste de pilotage pendant le vol; ***
MDC-241
k) connaissance des procédures relatives au transport de passagers susceptibles de causer des troubles à bord d'un aéronef, si le cas s'applique à la personne à former ***
MDC-242
l) connaissance du traitement des personnes autorisées à porter des armes à feu à bord, si le cas s'applique à la personne à former ***
MDC-93
m) connaissance des procédures de notification ***
MDC-94
n) aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté à bord d'un aéronef.
Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC,
Français Lu et écrit et parlé
Aptitude physique pour les partie pratique.
Dans le cadre des formations en présentiel :
matériels permettant la projection des supports de cours et tableaux destinés aux exercices et compléments manuscrits.
Cours théorique PowerPoint® / Vidéoprojecteur / tableau / Paperboard /Manipulations d'Articles Prohibés dont EEI factices
Dans le cadre pratico-pratique, il est souhaitable de conduire la formation :
sur le terrain ou sur avion ou maquette ou simulateur ;
en salle avec les outils pédagogiques nécessaires, des mises en situations, des jeux, des études de cas ;
en FEL avec des vidéos, des photos, des jeux de type vrai/faux, zones à cliquer, montages photos avec erreurs ;
et toujours avec des supports adaptés :
aux aéronefs sur lesquels oeuvrent les stagiaires ;
à leur métier.
Cette formation est délivrée soit par un instructeur certifié par la DGAC soit par un instructeur qualifié selon les critères définis à l'article 11-5-1 de l'annexe de l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié, soit pour tout ou partie en FEL (Formation en ligne). Dans ce dernier cas, un instructeur doit avoir validé le produit.
Dans le cas de l'emploi d'un instructeur qualifié, l'employeur des agents qui suivent ces formations tient à jour et à disposition de l'autorité compétente et/ou des SCE (Services compétents de l'Etat) la liste des instructeurs qualifiés auxquels il fait appel.