Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC,
Français Lu et écrit et parlé
ENGAGEMENT
Pour suivre cette formation vous devez vous engager à prendre toutes les mesures pour assurer la non divulgation de toutes informations dont vous avez connaissance dans le cadre de cette formation .
L'employeur s'engage à
à vérifier l'identité de l'apprenant sur la base documentaire, lors de la communication du code d'accès à sa session de formation et à sa session d'examen le cas échéant
à superviser l'examen de vérification de compétences
à ne pas remettre les codes d'accès à un autre apprenant,
à faire dispenser la formation au sein de son infrastructure sur le temps de travail de l'apprenant.
Pour mémoire, la vérification des antécédents est à la charge de l'employeur
Les formations 11.2.3.7, 11.2.3.8, 11.2.3.9 et 11.2.3.10, conformément au guide du Domaine 11 de la DSAC, demandent que l'employeur à inscrire auprès de l'organisme Rem Formation des apprenants pour lesquelles il a été procédé une vérification de leurs antécédents conformément aux dispositions des points 11.1. 3 et 11.1.5 du règlement (UE) n° 2015/1998 modifié,